En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, délégation est donnée à M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, pour signer, au nom du Premier ministre :
a) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'exclusion des décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;
b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.