Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Version INITIALE

NOR : MTST0760525A

Texte n°99

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.