Décision n° 2004-160 du 6 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-946 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save

Version INITIALE

NOR : CSAX0401160S

Texte n°55

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2002-946 du 22 octobre 2002 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »