Décision n° 2003-550 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-1095 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe d'Amour (RGA)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301550S

Texte n°78

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-1095 du 9 mai 2000 est modifié comme suit :
« La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »