Décision n° 2002-1088 du 28 novembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Version INITIALE

NOR : ARTL0200729S

Texte n°69

Article 3


La décision n° 2001-442 susvisée est abrogée à compter de l'homologation par la ministre chargée des télécommunications de la présente décision et est remplacée par la présente décision.