Arrêté du 12 décembre 2002 autorisant la société Dauphin Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle GSM DOM 8 fonctionnant dans les bandes des 900 et 1 800 MHz

Version INITIALE

NOR : INDI0220270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/INDI0220270A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


La société Dauphin Télécom est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle GSM DOM 8 fonctionnant dans les bandes des 900 et 1 800 MHz dans les communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.