Article 2
L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR : DEFP0202401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/DEFP0202401A/jo/article_2
Texte n°31