Arrêté du 21 août 2002 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « plâtrerie peinture »

Version INITIALE

NOR : MENE0201950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/21/MENE0201950A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.