Article 9
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2002 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale et conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires
NOR : MENA0201007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/MENA0201007A/jo/article_9
Texte n°29