Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0124151D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/MESH0124151D/jo/article_31

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/2001-1374/jo/article_31

Texte n°17

Article 31


La section 2 du titre « Dispositions relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants » et les articles 45.1, 47, 48, 49, 50, 51, 58, 59 et 65.2 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.