Article 3
Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les règles relatives à la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant technique principal de 2e classe à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
NOR : ECOK0400088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/ECOK0400088A/jo/article_3
Texte n°11