Décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOP0400278D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/ECOP0400278D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/2004-842/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'emploi de chef de services administratifs et financiers comporte six échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois pour les cinq premiers échelons.
Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.