Décision n° 2001-862 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum FM Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum FM

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NOR : CSAX0101862S

JORF n°110 du 12 mai 2002

Texte n°66

Décision n° 2001-862 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum FM Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum FM

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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