Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles

Version INITIALE

NOR : ECOP0400449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/ECOP0400449A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


Le directeur général des entreprises et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.