Article 8
La gestion comptable et financière de la commune de Villebernier, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saumur banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Allonnes (Maine-et-Loire).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403054A/jo/article_8
Texte n°42
La gestion comptable et financière de la commune de Villebernier, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saumur banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Allonnes (Maine-et-Loire).
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