Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.