Le dispositif de transport de fonds « Q-Case 500 », testé pour une contenance de 7 000 billets, est utilisé dans les conditions suivantes :
- pour le transport de billets avec ou sans conditionnement dans des enveloppes de plastique ;
- à bord de véhicules banalisés ou blindés, dans les conditions de l'article 2 du décret du 28 avril 2000 précité ;
- avec un nombre de dispositifs équivalent ou inférieur au nombre de points de desserte assurés par le véhicule.