Décret n° 2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle

Version INITIALE

NOR : MENS0400990D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/MENS0400990D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/2004-747/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.