Arrêté du 16 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Organisation du temps de travail » complémentaire à l'enquête emploi en continu 2004

Version INITIALE

NOR : ECOS0450024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/ECOS0450024A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2004 « Organisation du temps de travail ».
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2004 et concernera 20 000 actifs occupés.
L'enquête a pour objectif de fournir une information détaillée sur l'organisation du temps de travail des différentes catégories d'actifs occupés.