Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Jura

Version INITIALE

NOR : INTC0400005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/INTC0400005A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.