Arrêté du 6 janvier 2004 portant retrait d'un arrêté d'extension

Version INITIALE

NOR : SOCT0410046A

Texte n°59

Article 1


L'arrêté du 24 octobre 2003 portant extension de l'accord régional (Centre) du 26 mai 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) est retiré.