Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

Version INITIALE

NOR : DEVN0540395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/DEVN0540395A/jo/article_12

Texte n°36

Article 12


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, la directrice des musées de France, le directeur de la nature et des paysages et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.