Décision n° 2003-408 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur

Version INITIALE

NOR : CSAX0301408S

Texte n°94

Article 1


L'autorisation n° 98-539 du 30 juin 1998 modifiée, accordée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Merci Seigneur, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.