Arrêté du 16 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0224191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/SANS0224191A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


La mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 884 177, dont le siège social se situe à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.