Arrêté du 23 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0400220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/EQUH0400220A/jo/article_snum3

Texte n°27


Navire :
Armement :


Dotation médicale : A B C P1 P2 P3


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 14/03/2004 page 5036 à 5071




5. A la suite de l'annexe 217-3.A.3, il est ajouté l'annexe 217-3.A.4 intitulée « Sac médical d'urgence sur les navires affectés au transport de passagers », l'annexe 217-3.A.5 intitulée « Modèle de bon de commande » et l'annexe 217-3.A.6 intitulée « Fiche d'observation médicale de téléconsultation » ainsi rédigées :


« A N N E X E 217-3.A.4