Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2004

Version INITIALE

NOR : SANH0423274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/SANH0423274A/jo/article_snum1

Texte n°14


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 septembre 2004, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (3°) du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et à l'article 1er (1° a et b) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié sont fixés au 1er septembre 2004 conformément aux trente-cinq tableaux ci-annexés :