Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2004 page 1726 à 1726
Toutefois, la commission administrative paritaire n° 6, en exercice à la date de publication du présent arrêté, continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de ses membres.