Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0401626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/EQUS0401626A/jo/article_3

Texte n°112

Article 3


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.