Article 5
L'avenant et ses annexes modifiés seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0522353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/SANS0522353A/jo/article_5
Texte n°11
L'avenant et ses annexes modifiés seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.
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