Décision n° 2006-671 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0601671S

Texte n°99

Article 1


L'annexe I à la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones de Dijon, Mâcon, Montmélian et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.