Décision n° 2006-651 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du Centre-Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh

Version INITIALE

NOR : CSAX0601651S

JORF n°279 du 2 décembre 2006

Texte n°79

Décision n° 2006-651 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du Centre-Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh

Article 2

L'Association de soutien à la radio du Centre-Bretagne susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2006-651 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du Centre-Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh

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