Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 705 de Tours

Version INITIALE

NOR : DEFL0601140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/DEFL0601140A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 705 (bureau des relations publiques), route nationale 10, 37076 Tours Cedex 02.