Article 1
Sont approuvées les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique annexées au présent arrêté, relatives aux parcs de stationnement couverts.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/INTE0600458A/jo/article_1
Texte n°4
Sont approuvées les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique annexées au présent arrêté, relatives aux parcs de stationnement couverts.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.