Décision n° 2006-173 du 21 mars 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601173S

Texte n°128

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.