Article 1
L'arrêté du 2 février 2006 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 8, la date du « 15 février 2006 » est remplacée par la date du « 15 février 2007 ».
Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2006 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
NOR : AGRP0600511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/2/AGRP0600511A/jo/article_1
Texte n°32