Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : INTA0600971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/INTA0600971A/jo/article_snum1

Texte n°19


« A. - Emplois en administration centrale, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris


4° Directeur de projet à l'administration centrale, à la préfecture de police ou à la préfecture de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 22/12/2006 texte numéro 19