Article 1
Un certificat de sécurité est délivré à la SNCB pour l'exploitation d'un service international de transport de fret sur les itinéraires Mouscron-Tourcoing vers Fréthun et Athus-Mont-Saint-Martin vers Creutzwald.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0600333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/EQUT0600333A/jo/article_1
Texte n°37
Un certificat de sécurité est délivré à la SNCB pour l'exploitation d'un service international de transport de fret sur les itinéraires Mouscron-Tourcoing vers Fréthun et Athus-Mont-Saint-Martin vers Creutzwald.
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