Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'aptitude médicale auxquelles doivent satisfaire les personnels démineurs de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0500434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/INTE0500434A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les conditions d'aptitude médicale auxquelles doivent satisfaire les fonctionnaires exerçant les fonctions de démineur au ministère de l'intérieur pour être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 2 du décret du 2 septembre 2005 susvisé sont définies en annexe I ci-jointe.
Les conditions d'aptitude médicale applicables aux démineurs du ministère de l'intérieur en fonction à la date de parution du décret mentionné ci-dessus font l'objet de l'annexe II ci-jointe.