Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 juillet 2006 portant délégation de signature pour le service de l'audit central.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0600065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/6/ECOK0600065A/jo/article_3
Texte n°11
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 juillet 2006 portant délégation de signature pour le service de l'audit central.
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