Article 3
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SJSF0762038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0762038A/jo/article_3
Texte n°13