Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Avord (Cher)

Version INITIALE

NOR : DEFL0753424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/DEFL0753424A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :