Décision n° 2006-128 du 1er mars 2006 mettant en demeure l'association Voix chrétiennes de Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : CSAX0601128S

Texte n°103

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Voix chrétiennes de Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.