Article 1
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 7 206 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0530033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/BUDB0530033A/jo/article_1
Texte n°6