Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 1 600 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 septembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/16/BUDB0550055A/jo/article_1
Texte n°3