Article 1
Dans le département du Nord, le poste comptable de Lille CHU est transformé, au 1er juillet 2006, en recette des finances de 1re catégorie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603006D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/13/BUDR0603006D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/13/2006-693/jo/article_1
Texte n°10
Dans le département du Nord, le poste comptable de Lille CHU est transformé, au 1er juillet 2006, en recette des finances de 1re catégorie.
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