Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2007

Version INITIALE

NOR : AGRE0768618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/AGRE0768618A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.