Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques

Version INITIALE

NOR : INTE0601053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/INTE0601053A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le guide national de référence pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales et annexé à l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
1. Dans l'ensemble du document, à la place de « GOC 2 », lire : « GOC 1 ».
2. Au chapitre 3 du titre Ier, intitulé « formations », paragraphe 3.1.1, supprimer le premier alinéa, de : « Le stage de formation RAD 1... » à : « ... risques radiologiques ».
3. Dans la fiche emploi N 1 « équipier reconnaissance », rubrique « conditions d'accès », supprimer de : « RTN 1 partie radiologique... » à : « ... méthodes d'extinction des feux ».
4. Dans la fiche emploi N 2 « chef d'équipe reconnaissance », rubrique « conditions d'accès », supprimer de : « RTN 1 partie radiologique... » à : « ... méthodes d'extinction des feux ».