Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Version INITIALE

NOR : EQUS0501452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/EQUS0501452A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'article 62 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est remplacé par :
« Le transporteur doit tenir pour chaque véhicule un carnet, ou registre d'entretien, dont les pages sont numérotées.
Sur ce carnet ou registre, sont notés à leur date :
a) Les résultats des vérifications de la direction et des freins et des révisions générales périodiques prévues à l'article 61 du présent arrêté, et notamment les démontages, réparations et remplacements effectués, ainsi que le nombre total de kilomètres alors parcourus par le véhicule depuis sa mise en circulation ;
b) Les réparations, modifications et faits importants pouvant intéresser les organes essentiels, les dispositifs de sécurité et la solidité du véhicule. »