Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 7
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n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 7
Arrêté du 19 septembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0560024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/BUDB0560024A/jo/article_snum1
Texte n°7