Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710768A

Texte n°86

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.